Licence de Marque
Définition Contrat permettant à une entreprise d’utiliser la marque d’une autre sans assistance. Droits d’entrée Pas de droits d’entrée dans la plupart des cas. Assistance Aucune assistance en dehors de l’usage de la marque. Indépendance Grande indépendance dans la gestion. Exclusivité Pas d’exclusivité garantie. Redevances Redevances sur l’usage de la marque (dans certains cas). Approvisionnement […]
