Définition
Contrat permettant à une entreprise d’utiliser la marque d’une autre sans assistance.
Droits d’entrée
Pas de droits d’entrée dans la plupart des cas.
Assistance
Aucune assistance en dehors de l’usage de la marque.
Indépendance
Grande indépendance dans la gestion.
Exclusivité
Pas d’exclusivité garantie.
Redevances
Redevances sur l’usage de la marque (dans certains cas).
Approvisionnement
Pas d’obligation d’approvisionnement.
Propriété des stocks
Le licencié gère ses propres stocks.
Risques financiers
À la charge du licencié.
Durée du contrat
Variable, souvent flexible.
Remise d’un DIP
oui
